L’assurance-vie: qu’est-ce que c’est?

On lit tout et n’importe quoi sur le web sur l’assurance-vie.

Commençons par donner quelques références juridiques. Le contrat d’assurance-vie ne bénéficie pas d’une définition juridique dédiée mais il est régi par les articles L132-1 et suivants du code des assurances. Dans ce cadre, une société spécialement agréée à cet effet (assureur, mutuelle, institution de prévoyance) propose des prestations en cas de réalisation d’un événement aléatoire relatif à la durée de la vie humaine, en échange du paiement de primes par l’assuré.

Voilà pour la définition juridique. Qui n’est pas 100% éclairante. En effet, elle recouvre en pratique des types de contrats très différents: épargne, assurance emprunteur, prévoyance, temporaire décès, obsèques, etc… C’est pour cela qu’elle est rédigée en des termes aussi généraux.

Mais en pratique, en langage courant, on désigne par assurance-vie uniquement les contrats d’épargne proposés par un organisme d’assurance. C’est sur ce type de contrats uniquement que Terrabona intervient. Et le lien avec le cadre juridique, et la durée de la vie humaine ? Il est presque inexistant : ce qui différencie vraiment juridiquement une épargne en assurance-vie, c’est qu’en cas de décès, les prestations ne rentrent pas dans la succession et sont reversées aux ayant-droits selon les stipulations de la clause bénéficiaire. A part cela, l’assurance-vie fonctionne grosso-modo une enveloppe d’épargne classique.

L’assurance-vie, une success story française

L’assurance-vie est un support d’épargne très répandu en France, avec 56 millions de contrats en cours. Soit pratiquement un contrat par français ! Fin 2025, l’encours sur l’ensemble des contrats s’élevait à la somme considérable de 2 000 milliards d’euros.

Pourquoi un tel succès ?

C’est le cumul de plusieurs facteurs.

• Une performance des fonds euros largement au-delà de l’inflation. (Cette tendance n’est plus vraie depuis plusieurs années, et découlait de la descente des taux d’intérêt de marché, que les assureurs-vie resservent aux assurés de façon différée dans le temps.)
• Une fiscalité intéressante sur les intérêts – quoique depuis la loi de finances pour 2018 (et le massacre rédactionnel de l’art. 125-0 A du CGI…), les revenus associés aux encours de plus de 150 000€ se retrouvent sujets à la flat tax de 30%. Par ailleurs, une souplesse incroyable pour la succession, avec un libre choix des bénéficiaires et une protection du capital transmis (articles 757 B et 990I du code général des impôts).
• Un fonctionnement contractuel faisant la part belle à la liquidité et à la garantie sur les fonds euros : les encours sont garantis (savoir lire entre les lignes des contrats, tout de même, parce que les dernières formules commercialisées ne sont pas si protectrices…) et rachetables sous 2 mois maximum (exigence légale).

Forcément, avec un tel cahier des charges, un contexte financier favorable et la force de frappe de distribution disponible sur le marché français, l’engouement des épargnants a été au rendez-vous.

C’est quand la mer se retire, qu’on voit ceux qui nagent sans maillot…

Depuis une dizaine d’années, l’environnement financier qui avait assuré le succès des fonds euros a profondément changé. Les performances ont atteint des planchers avec des revalorisations ne battant certaines années plus l’inflation, et des niveaux parfois à 1% annuels nets de frais de gestion.

Dans ce contexte, les mécanismes grevant la performance financière se voient de plus en plus. Ce qui était auparavant noyé dans une performance insolante se voit désormais comme le nez au milieu de la figure.

De quels mécanismes parle-t-on ? Et bien de tout ce qui siphone l’argent sur les contrats, directement ou à petit feu. Sans tout détailler, on peut incriminer en gros :

• Les garanties de prévoyance accolées au contrat d’épargne, dont l’épargnant est souvent inconscient de les avoir souscrites, et qui sont sont financées par prélèvement sur l’encours ou la prime.
•  Les frais planqués dans les supports : les unités de compte proposés dans les contrats sont diminués de frais de gestion des sociétés de gestion de portefeuille qui administrent les fonds correspondants.
• Les frais affichés du contrat (sur encours et sur les versements) : ils financent l’administration du contrat et son acquisition. Les niveaux sont très hétérogènes entre les contrats, ce qui interpelle sur leur calibrage.
• Plus subtile, les frais indirects dans les fonds euros : les dépenses administratives directes et indirectes de l’organisme d’assurance sont 100% déductibles du compte de participation aux bénéfices.

Alors, est-ce que vous faîtes partie de ceux qui nagent avec ou sans maillot ? Réponse section suivante.

L’ambition de Terrabona